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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 20 IDV du 23 juin 2011 portant attribution à l'école de voile d'Arue d'une subvention de 1 200 000 F CFP soit 10 056 euros au titre du programme 147 politique de la ville et Grand Paris - action 01 - sous-action 14 du ministère de la ville, pour permettre le financement d'une partie du transport aérien dans le cadre de la réalisation de la Saga Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2011 à la page 3873 |
