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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3837 MDA du 21 juillet 2011

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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 3837 MDA du 21 juillet 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2011 à la page 3935
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1456 MDA du 13/04/2011 (texte abrogé)
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