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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1034 CM du 21 juillet 2011 investissant M. Alberto Asdrubal, adjudant, commandant la Brigade de gendarmerie des Tuamotu-Centre (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2011 à la page 3876

NOR : SAA1101431AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 786 CM du 04/06/2009 (texte abrogé)
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