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Arrêtés
Arrêté du 28 juillet 1943 (commissariat aux communications et à la marine marchande) étendant les dispositions de la décision du 22 avril 1943 sur le service des télégrammes à tarif réduit "E.F.M." (Arrêté de promulgation n° 244 SG du 21 mars 1944)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1944 à la page 87
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