ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 283 TP du 11 avril 1944 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1944 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1944 à la page 105 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |