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Lois et ordonnances Ordonnance du 23 juillet 1943 sur le mariage des membres des forces britanniques dans les territoires relevant de l'autorité du comité français de la libération nationale (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1944 à la page 131 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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