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Décrets
Décret du 24 août 1943 portant modification au décret du 23 juillet 1943 instituant un tribunal militaire d'armée (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1944 à la page 133
Texte lié
  • Modifiant : Décret du 23/07/1943
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