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Décrets Décret du 3 septembre 1943 érigeant le bureau administratif des colonies d'Alger en service administratif colonial, le bureau administratif des colonies de Casablanca en service colonial du port de Casablanca (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1944 à la page 137 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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