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Accueil > Avis n° 104 du 11 juillet 2011

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 104 du 11 juillet 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de certains articles de la partie législative du code de commerce applicable en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4079
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 104 du 11 juillet 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de certains articles de la partie législative du code de commerce applicable en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4079
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