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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1090 SATPN du 21 juillet 2011 relatif à l'agrément des lauréats du recrutement des cadets de la République - option police nationale - session 2011 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4009 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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