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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 26 SAIA du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 172 SAIA du 28 décembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet d'aménagement et mise aux normes des infrastructures sportives par la commune de Rimatara au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupement de communes", action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4020
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