Convention-cadre pluriannuelle n° 181-11 du 1er juillet 2011 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française. Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4021 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |