Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 181-11 du 01/07/2011

Voir plus d’informations

Convention-cadre pluriannuelle n° 181-11 du 1er juillet 2011 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4021
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Informations
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 01/01/2011
Date d'expiration : 31/12/2013
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 6 123 245 823 FCFP
Texte modificatif / Avenant
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données