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Lois Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (JORF du 23 juillet 2011) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4084
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