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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1112 CM du 29 juillet 2011 portant échange avec soulte entre une parcelle de l'ancienne portion du domaine public fluvial déclassé, d'une superficie de 331 m2, cadastrée section BP n° 70 commune de Papara appartenant à la Polynésie française et d'une parcelle dépendant de la terre "domaine de Atimaono", d'une superficie de 44 m2, cadastrée section BP n° 73 commune de Papara, appartenant à Mme Caroline Yvon Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4048 NOR : DAF1101166AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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