| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 4072 MAA du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 399/CM du 28 avril 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une maison d'habitation à usage de bureaux, d'une superficie de 54 m², sise à Haamene, commune de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2011 à la page 4168
| |||||
