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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10 ISLV du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 7 ISLV du 13 janvier 2010 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "acquisition d'un logiciel de gestion et de 200 compteurs d'eau à prépaiement" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2011 à la page 4144
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