Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 4116 MDA du 1 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société de Développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Tahiti Moorea sur la desserte maritime régulière de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2011 à la page 4176
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 191 CM du 19/02/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 808 CM du 12/06/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 46 MEP du 15/09/2008 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données