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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 459 SG du 12 juin 1944 fixant, pour les contribuables désirant se libérer en nature des 20 décimes additionnels extraordinaires à l'impôt dit des routes, le taux de la journée et le nombre de jours de travail correspondant au montant de l'impôt pour la commune de Papeete et les circonscriptions administratives (année 1944) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/06/1944 à la page 218 |
