ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 488 C du 24 juin 1944 fixant à nouveau la composition de la commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/06/1944 à la page 222 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |