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Décrets
Décret du 1er janvier 1944 modifiant les articles 8 et 9 du décret du 3 septembre 1943 érigeant le bureau administratif des colonies d'Alger en service administratif colonial et le bureau administratif des colonies à Casablanca en service colonial du port de Casablanca (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/08/1944 à la page 241
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  • Modifiant : Décret du 03/09/1943
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