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Lois et ordonnances Ordonnance du 27 janvier 1944 complétant et modifiant l'ordonnance du 4 juillet 1943, modifié par l'ordonnance du 5 août 1943, concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires, révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés (Arrêté de promulgation n° 595 SG du 10 août 1944) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/08/1944 à la page 281
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