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Arrêtés
Arrêté n° 2-2011 TIVAA du 2 mai 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2011 à la page 4192
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011 (texte abrogé)
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