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Lois et ordonnances
Ordonnance du 18 juillet 1944 complétant l'ordonnance du 23 juillet 1943 surle mariage des membres des forces britanniques dans les territoires relevant de l'autorité du comité français de la libération nationale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1944 à la page 345
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  • Modifiant : Ordonnance du 23/07/1943
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