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Décrets Décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d'absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1944 à la page 345 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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