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Décrets Décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 693 SG du 27 septembre 1944) (L'arrêté de promulgation a paru au journal officiel de la colonie du 15 octobre 1944, n° 20, page 348, 2è colonne) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/10/1944 à la page 361 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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