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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 726 SG du 12 octobre 1944 modifiant certaines dispositions des arrêtés n° 539 et 540 AGF du 2 juin 1939, relatifs aux accessoires de solde du personnel colonial et du personnel des cadres locaux renumérés sur les fonds du budget local des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/10/1944 à la page 375 |
