| Voir plus d’informations |
|
Lois et ordonnances Ordonnance du 25 août 1944 modifiant et complétant le décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunération et de fonctions publiques (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 31 octobre 1944) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/11/1944 à la page 381 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
