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Présidence
Arrêté n° 2460 PR du 4 août 2011 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à Dream Yacht Tahiti Eurl pour le navire " Colorado "
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2011 à la page 4153
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