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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1128 CM du 5 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1639/CM du 24 septembre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar technique

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2011 à la page 4149

NOR : DDC1101690AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1639 CM du 24/09/2010
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