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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 28 AGF du 11 janvier 1941 rapportant l'arrêté n° 962 AGF du 15 novembre 1940 modifiant celui du 14 octobre 1939 autorisant le règlement par virements des dépenses publiques coloniales

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1941 à la page 22
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