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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 115 AGF du 11 février 1941 fixant à nouveau le prix de cession de la journée de la main-d'oeuvre pénale et celui à rembourser par les armateurs de navires pour les marins du commerce détenus à la prison Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1941 à la page 26 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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