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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1144 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2011 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi ( Darse ) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2011 à la page 4150 NOR : TRAV1101060AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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