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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1145 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 690/CM du 25 mai 2011 relatif au prix du fioul ou Mdo dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la Sa Edt et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 30

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2011 à la page 4148

NOR : SAE1101776AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 690 CM du 25/05/2011
  • Abrogeant : Arrêté n° 1087 CM du 27/07/2011 (texte abrogé)
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