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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1154 CM du 5 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09-11/TFTN du 28 juin 2011 de Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture exercice 2011

Paru in extenso au JOPF n° 44 NS du 08/08/2011 à la page 1523

NOR : TFT1101743AC

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