ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 105 du 4 août 2011 sur la proposition de loi du pays relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation
Paru in extenso au JOPF n° 33 du 18/08/2011 à la page 4286
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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 105 du 4 août 2011 sur la proposition de loi du pays relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation Paru in extenso au JOPF n° 33 du 18/08/2011 à la page 4286
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