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Lois
Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF du 11 août 2011) (extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/2011 à la page 4571
Avis de la Polynésie française
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