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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1195 CM du 12 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 766/CM du 10 juin 2011 et portant dissolution de l'établissement public dénommé "ecole normale mixte de Polynésie française"

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/2011 à la page 4539

NOR : DEP1101821AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 766 CM du 10/06/2011 (texte abrogé)
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