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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 248 CO du 14 mars 1941 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt des routes, de la taxe additionnelle des 20 décimes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire sur les asiatiques et de la taxe sur les chiens, de la perception de Rurutu-Rimatara, exercice 1941 Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1941 à la page 61 |
