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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 4728 MAA du 17 août 2011 portant affectation des bâtiments et locaux, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction générale des affaires économiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/2011 à la page 4556
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