Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative Arrêté n° 4809 MEJ du 17 août 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 46 NS du 19/08/2011 à la page 1817 |







