| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 375 APE du 14 mai 1941 tendant à la répartition du fret du coprah sur les navires chargeurs dans les Etablissements français de l'Océanie (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1941 à la page 92 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
