ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 381 AGF du 15 mai 1941 modifiant les décisions n° 249 C et 521 AGF des 26 mars et 11 juin 1940 en tant qu'elles allouent une indemnité à M. Triffe Eugène gendarme retraité Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1941 à la page 94 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |