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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4-11 SAITG du 16 août 2011 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux commune de Anaa - acquisition d'une navette de transport maritime Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4622 |
