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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 217-11 du 11 août 2011 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4626

NOR : DBF1500672DL

Travaux préparatoires / Échanges
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