Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Résolution n° 20112 R/APF du 18/08/2011

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Résolution n° 2011-2 R/APF du 18 août 2011 appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/2011 à la page 4517

NOR : APF1130011RE

Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données