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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2011-43 APF du 18 août 2011

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2011-43 APF du 18 août 2011 portant approbation du plan de redressement des comptes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/2011 à la page 4513

NOR : SGG1101437DL

Travaux préparatoires / Échanges
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