ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 149 C du 17 juillet 1941 interdisant le séjour dans toutes les îles de l'Océanie française libre, sauf l'île de Bora Bora à MM. Freiboth Johann, Heinrick, Freiboth Johann, John, Freiboth Jack, Freiboth Ignacio, Heymann Harold, Ernst, Heymann Pierre, Lainey Raymond, Constant André, Henri, Buillard fils, Anthelme, Chataignier Louis, Bertrand Marc Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1941 à la page 157 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |