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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1296 CM du 24 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1810/CM du 11 décembre 2008 portant affectation de la terre "Hakapehi parcelle", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 1 et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Nuku Hiva Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4658 NOR : DAF1101483AC
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