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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1301 CM du 24 août 2011 portant nomination de Mme Maryel Taeaetua épouse Perez en qualité de directrice par intérim du centre de recHerche et de documentation pédagogiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4647

NOR : RDP1102048AC

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