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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 28 du 19 août 2011 portant attribution d'une subvention de 17.688.000 F cfp soit 148.225,44 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Rapa - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération de construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4622
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